Regeste
Art. 90 ch. 2 LCR; "opération escargot" organisée sur l'autoroute à des fins de protestation.
Celui qui, consciemment et de concert avec d'autres usagers, roule lentement de façon à occuper toutes les pistes de l'autoroute en y rendant le trafic normal impossible et en provoquant un bouchon, se rend coupable de violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, en relation avec l'art. 4 al. 5 OCR.