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Regeste

Art. 18 al. 3 LAVS, art. 1er de l'Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR).
Pouvoir d'examen du juge lorsqu'il examine si la condition de réciprocité formulée par l'art. 18 al. 3 LAVS est ou non remplie.
Cas de l'Iran.

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références

Article: Art. 18 al. 3 LAVS

 
 
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