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Regeste

Recours pour violation des droits politiques (art. 85 let. a OJ); initiative tendant à la revision partielle de la constitution du canton de Schwyz (§§ 103 ss de la constitution de l'Etat confédéré de Schwyz du 23 octobre 1898).
1. Qualité pour recourir de particuliers et d'un parti politique (consid. 1a). Le citoyen a le droit d'exiger non seulement que le résultat d'une votation ne soit reconnu que s'il est l'expression sûre et fidèle de la libre volonté du corps électoral, mais aussi que le résultat d'un scrutin (votation ou élection) régulier soit effectivement reconnu (consid. 1b). Le recours pour violation des droits politiques n'a, lui aussi, en principe, qu'un caractère cassatoire (consid. 1c).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours pour violation des droits politiques.
Interprétation de normes constitutionnelles (consid. 2a), en l'espèce des §§ 103 ss Cst.cant. Il résulte d'une interprétation grammaticale et historique qu'en matière de revision partielle de sa constitution, le canton de Schwyz connaît uniquement l'initiative populaire conçue en termes généraux, à l'exclusion de celle rédigée de toutes pièces (consid. 2b-e et 3); protection de la bonne foi (consid. 4)?

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références

Article: art. 85 let. a OJ, §§ 103 ss Cst.

 
 
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