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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale; suppression de concessions de tombes privées.
1. Régime juridique des tombes privées (consid. 4a); portée de droits acquis (consid. 4b); conditions auxquelles de tels droits peuvent être limités ou retirés (consid. 5a, b et d).
2. L'autorité cantonale viole l'autonomie communale si elle annule une disposition d'un règlement communal sans élucider les faits pertinents, alors qu'elle est légalement tenue d'établir d'office les faits (consid. 5c).