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Regeste

Procédure civile; déclarations d'une partie en justice. Loi de procédure civile du canton des Grisons du 1er décembre 1985.
1. Conditions auxquelles on peut recueillir les déclarations d'une partie à titre de moyen de preuve (consid. 2a, c).
2. Exigences relatives à la tenue du procès-verbal (consid. 2b).
3. Rapport avec la libre appréciation des preuves (consid. 3).
 
 
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