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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 6b Cst. BE; art. 85 let. a OJ; référendum financier; rénovation d'immeuble.
On ne peut, en règle générale, donner un sens positif à une décision populaire négative; il est donc admissible que, après le refus par le peuple d'un premier projet, les autorités cantonales établissent un nouveau projet réduit et le soumettent à l'instance compétente selon le nouveau montant du crédit (ici: le Grand Conseil) (consid. 4a).
Une éventuelle contradiction avec les assurances contenues dans un message officiel relatif à une précédente votation peut-elle influer sur le devoir de soumettre un nouveau projet au référendum? Question laissée ouverte, dès lors qu'une telle contradiction n'existe pas en l'espèce (consid. 4b).

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références

Article: Art. 6b Cst., art. 85 let. a OJ