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Ecriture agrandie
 

Regeste

Entraide judiciaire; inventaire des pièces saisies.
L'inventaire doit être suffisamment détaillé pour sauvegarder les intérêts dignes de protection du détenteur et garantir l'intégrité des documents et autres objets saisis.
Limites de cette exigence.
 
 
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