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Regeste

Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC.
L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffisante dans les art. 16 et 17 LCR (consid. 2).

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Article: art. 32 al. 1 OAC, Art. 16 al. 3, art. 17 LCR, art. 16 et 17 LCR

 
 
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