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Regeste

Art. 48 al. 1 OJ.
La voie du recours en réforme est ouverte contre l'arrêt de la cour cantonale de cassation qui a modifié partiellement le fond du jugement de première instance. Dans cette mesure, le recours en réforme contre le jugement de première instance perd son objet, alors qu'il demeure recevable contre les autres points. Les deux recours doivent être traités ensemble.

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Article: Art. 48 al. 1 OJ

 
 
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