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Regeste

Protection des marques, concurrence déloyale.
1. Art. 6 al. 1 LMF. La marque "ESCOLINO" se distingue suffisamment du signe "SECCOLINO", utilisé comme marque, bien que l'une et l'autre désignent des marchandises de même nature (appareils à sécher le linge); est déterminante l'impression générale produite sur le public qui achète la marchandise (consid. 2).
2. Un comportement autorisé du point de vue du droit des marques n'est en principe pas contraire aux règles de la bonne foi, au sens de la règle générale de l'art. 1er LCD (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 6 al. 1 LMF, art. 1er LCD