Regeste
Avis spécial concernant la double mise à prix (art. 142 LP, art. 129 ORI); plainte contre les conditions d'enchères.
Lorsque l'état de collocation et l'état des charges sont entrés en force, l'administration de la faillite doit notamment s'en tenir à l'ordre des créances que fixent ces documents. Une plainte portée contre les conditions d'enchères avec double mise à prix exigée par un créancier ne peut pas remettre en cause l'ordre des créanciers.