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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19 ch. 1 LStup. Commerce de stupéfiants, actes préparatoires.
1. Celui qui s'y prend de n'importe quelle manière pour "étendre" de la drogue pure ou pour diluer encore plus de la drogue déjà coupée, en vue de l'offrir ainsi sur le marché, "prend des mesures" au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup aux fins d'accomplir l'un des actes énumérés à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 5 LStup (consid. 3a).
2. Des actes peuvent être qualifiés de préparatoires au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup même s'ils sont exécutés avant toute tentative, fût-elle impossible, d'acquérir de la drogue ou d'en faire commerce, etc.) (confirmation de la jurisprudence) (consid. 3b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, Art. 19 ch. 1 LStup