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Regeste

Art. 48 OSR; définition du "jour ouvrable" dans la réglementation sur le stationnement.
Lorsque la réglementation du stationnement, dans un cas concret, ne fait de distinction qu'entre les dimanches et jours fériés, d'une part, et les jours ouvrables d'autre part, il faut comprendre dans les jours ouvrables, non seulement les jours de la semaine, du lundi au vendredi, mais aussi les samedis.

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Article: Art. 48 OSR

 
 
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