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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie de la Ville de Winterthour pour décider du sort d'une initiative populaire lancée en matière de transports publics.
En cas de contestation sur le point de savoir si une initiative populaire communale est contraire au droit cantonal, il faut se demander si la commune est autonome dans le domaine couvert par l'initiative (consid. 3).
 
 
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