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Regeste

Liberté des cultes; exécution des peines.
1. Rapport entre la liberté de conscience et de croyance (art. 49 al. 1 Cst.) et la liberté des cultes (art. 50 al. 1 Cst.) (consid. 2).
2. Exigences d'un office divin organisé conformément à la Constitution, pendant l'exécution des peines (consid. 3-5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 49 al. 1 Cst., art. 50 al. 1 Cst.

 
 
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