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Regeste

Art. 31 al. 1 LFor, art. 24 et 26 OFor.
Pesée des intérêts selon l'art. 26 OFor. Refus de l'autorisation de défricher pour l'aménagement d'une nouvelle piste de ski et pour l'installation d'un télésiège et d'un téléski qui constituent des éléments du projet d'ensemble. Absence de circonstances particulières analogues à celles qui prévalaient dans la cause Crans-Montana (ATF 112 Ib 195 ss).

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références

ATF: 112 IB 195

Article: art. 24 et 26 OFor, Art. 31 al. 1 LFor

 
 
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