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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 38 al. 1 ORC et art. 944 al. 1 CO. Véracité des raisons de commerce.
Inadmissibilité de l'inscription d'un titre étranger de "Dr. h.c.", lorsque l'équivalence entre ce titre et un titre suisse correspondant n'est pas garantie. Pouvoir d'examen des autorités suisses (consid. 3a et b). Admissibilité de l'inscription du titre dans la langue originale avec l'indication reconnaissable de l'institution qui l'a décerné? (question laissée indécise) (consid. 3c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 38 al. 1 ORC, art. 944 al. 1 CO