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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 350 ch. 1 al. 1 CP.
1. Le for ne dépend pas de ce qui sera finalement retenu à la charge de l'accusé, mais bien des griefs qui peuvent lui être faits sur la base du dossier (consid. 1).
2. Cas d'espèce où le grief de complicité de brigandage est admis (consid. 2).

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Article: Art. 350 ch. 1 al. 1 CP