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Regeste

Art. 52 LAVS, art. 6, 82 al. 3, 83 al. 1 let. f et 88 al. 2 LACI: Responsabilité en raison du dommage causé.
Le non-paiement par l'employeur de cotisations d'assurance-chômage entraîne un dommage au sens de l'art. 52 LAVS, dont, par conséquent, la caisse de compensation est habilitée à demander la réparation.
Les dispositions de la LACI sur la responsabilité de l'employeur, selon lesquelles il appartient à l'organe de compensation de l'assurance-chômage de demander la réparation du dommage causé, ne s'appliquent pas à l'omission de verser des cotisations.

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références

Article: Art. 52 LAVS