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Regeste

Art. 37 al. 1 LAA, art. 9 al. 1 et art. 48 OLAA.
Du suicide et de la tentative de suicide dans le nouveau droit de l'assurance-accidents. La capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC est désormais le critère déterminant pour décider si l'on est ou non en présence d'un accident.

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Article: Art. 37 al. 1 LAA, art. 9 al. 1 et art. 48 OLAA, art. 16 CC

 
 
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