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Regeste

Art. 22ter Cst.; sécurité du droit; modification d'un plan de zones.
La réalisation d'un des principes consacrés par la LAT est prépondérante par rapport au besoin de stabilité du plan. La question de la sécurité du droit, qui implique la stabilité du plan, ne se pose qu'à l'égard de plans conformes au droit fédéral.

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Article: Art. 22ter Cst.

 
 
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