Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Construction d'un stand de tir communal; procédure d'autorisation.
1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 2).
2. Il y a lieu d'examiner dans le cadre d'une évaluation globale du projet, au cours de la procédure d'autorisation de construire, le cas échéant lors de la pesée de tous les intérêts en présence prévue par l'art. 24 al. 1 let. b LAT, si un emplacement convient à un stand de tir du point de vue de la sécurité publique (consid. 4).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 1 let. b LAT