1. Mode d'interprétation des statuts d'une personne morale de droit privé dans la mesure où ils édictent les règles sur la constitution de la personne morale. Question laissée indécise (consid. 5a).

2. Est porté à l'ordre du jour de façon suffisante, au sens de l'art. 67 al. 3 CC. un objet qui y figure de façon telle que les membres de l'association puissent déterminer aisément, sur le vu de l'ordre du jour et des statuts, sur quels points il y aura lieu de délibérer et le cas échéant de prendre une décision (consid. 5b).

3. En adoptant le critère du formalisme excessif, utilisé en matière de procédure judiciaire, on peut distinguer, parmi les règles de procédure que s'impose une association dans ses statuts, celles qui sont essentielles et celles qui sont sans importance et, parmi les violations possibles de ces règles, des violations graves et des violations légères. La violation d'une règle de procédure qui n'a pu avoir aucune influence sur la décision prise par l'assemblée générale n'entraîne pas l'annulation de cette décision par application de l'art. 75 CC (consid. 6).