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Regeste

Droit des cohéritiers à une part au gain (art. 619 ss CC).
Droit à une part au gain dans un cas où, à côté d'un droit de superficie, a été accordé un droit d'emption qui ne peut être invoqué qu'après l'écoulement de la durée, convenue par contrat, de la participation au gain: conditions nécessaires pour fonder la prétention et calcul du montant à verser comme part au gain.

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Article: art. 619 ss CC