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Regeste

Art. 271 ch. 4 LP; séquestre de créances de salaire.
Les créances de salaire d'un frontalier qui travaille en Suisse et est domicilié dans la République fédérale d'Allemagne peuvent être séquestrées au siège suisse de l'employeur.

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Article: Art. 271 ch. 4 LP

 
 
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