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Regeste

Séquestre d'une garantie (art. 277 LP): mauvaise foi du créancier?
Le créancier qui a obtenu un séquestre peut, pour une prétention différente de celle à laquelle la mesure a trait, faire séquestrer également la garantie fournie par le débiteur, à moins qu'il n'ait connu l'existence de la garantie par des moyens déloyaux ou irréguliers (hypothèse étrangère à la présente espèce).

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Article: art. 277 LP

 
 
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