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Regeste

Art. 58, 153 ss CP, art. 32 al. 2 LMF.
Une montre achetée à l'étranger pour son propre usage, puis importée en Suisse et dont l'acheteur reconnaît ensuite qu'elle est une contrefaçon, ne doit pas être confisquée lorsque l'acheteur n'a d'autre intention que de continuer à l'employer pour son propre usage.

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Article: Art. 58, 153 ss CP, art. 32 al. 2 LMF

 
 
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