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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III: Prestations obligatoires des caisses-maladie.
- Les conseils diététiques pour diabétiques constituent un élément du traitement médical du diabète et répondent dès lors à la notion de mesure thérapeutique scientifiquement reconnue (consid. 1).
- Le traitement ambulatoire en milieu hospitalier, auquel procède le personnel paramédical (salarié de l'établissement) sur prescription d'un médecin agréé et sous la surveillance de celui-ci ou de celle d'un médecin d'hôpital responsable, fait partie du traitement médical et relève par conséquent des prestations obligatoirement à la charge des caisses-maladie (consid. 2).