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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit d'initiative des citoyens au sein de l'assemblée communale.
1. Droit des citoyens de présenter des propositions nouvelles à l'assemblée communale ou de demander le renvoi d'une proposition, selon la loi zurichoise sur les communes. En l'espèce, la demande du recourant n'est recevable ni comme proposition nouvelle, ni comme demande de renvoi. Il n'était donc pas nécessaire de la soumettre à un vote particulier (consid. 3).
2. Le droit du citoyen garanti par la Constitution d'exprimer un vote libre et sûr, correspondant fidèlement à sa volonté, ne lui permet pas d'exiger un droit d'initiative illimité au sein de l'assemblée communale (consid. 4).