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Regeste

Art. 22ter Cst., aménagement des zones.
1. Exigences de droit constitutionnel quant aux intérêts à mettre en balance dans l'aménagement des zones en général (consid. 3d).
2. Pesée des intérêts dans le cas particulier (consid. 3f). Poids décisif attribué aux circonstances précédant les mesures de planification litigieuses ainsi qu'à l'aménagement des équipements (consid. 3f cc). Un classement en zone à bâtir s'impose (consid. 3f dd).

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références

Article: Art. 22ter Cst.

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