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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 5 cpv. 1 lett. a LTB; tassa d'emissione.
Le società anonime del diritto cantonale sono soggette alla legislazione federale sulle tasse di bollo, in particolare all'art. 5 cpv. 1 lett. a LTB.

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Article: Art. 5 cpv. 1 lett. a LTB