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Regeste

Droit de préemption des parents selon les art. 6 et 11 LPR.
1. Les titulaires du droit de préemption peuvent exciper de leur droit lorsque l'acquéreur occupe un rang postérieur au leur selon l'art. 11 LPR (consid. 3).
2. L'admission d'un cas de préemption ou d'une transaction destinée à l'éluder n'est pas justifiée lorsque le contrat réellement voulu dans ses points essentiels ne correspond pas à une vente d'après son contenu économique (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 6 et 11 LPR