Regeste
Contrat d'entreprise, demeure de l'entrepreneur.
Qualification du contrat portant sur la création d'une oeuvre artistique (exécution d'une mosaïque sur la paroi d'un immeuble). Application des règles du contrat d'entreprise (consid. 1).
Art. 366 al. 1, 107 et 109 al. 1 CO.
En cas de demeure de l'entrepreneur, qui n'exécute pas l'ouvrage dans le délai fixé selon l'art. 107 al. 1 CO, le maître a le droit de se départir du contrat, sans que l'entrepreneur puisse prétendre au paiement des frais qu'il a déjà engagés, sauf convention prévoyant la rémunération du projet comme tel (consid. 2 et 3).