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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 224 CP; mise en danger par l'emploi d'explosifs.
Le cas plus favorable prévu au deuxième alinéa de cette disposition ne peut être retenu que si la propriété n'a été exposée qu'à un danger de peu d'importance; le fait que l'auteur n'avait l'intention d'exposer la propriété qu'à un danger de peu d'importance ne suffit pas, lorsqu'en réalité la mise en danger a été plus importante.

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références

Article: Art. 224 CP