Regeste
L'art. 59a al. 3 OCR prescrit exhaustivement les devoirs du conducteur. Celui-ci doit avoir avec lui la fiche d'entretien du système antipollution et la présenter sur demande aux organes chargés du contrôle, alors que le détenteur répond du service d'entretien quant à l'émission des gaz d'échappement du véhicule, conformément à l'alinéa premier (consid. 2).
Après l'écoulement du délai de validité du service d'entretien, le véhicule en cause n'est plus conforme aux prescriptions (art. 93 ch. 2 LCR), s'il ne correspond pas (plus) aux prescriptions de construction et d'équipement (consid. 3).