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Regeste

Art. 48 ch. 2 et 58 al. 1 et 4 CP; confiscation.
Le montant de l'amende doit être fixé en application des principes figurant à l'art. 48 ch. 2 CP (consid. 2; confirmation de jurisprudence). Indépendamment de cela, le juge doit ordonner la confiscation, lorsque les conditions en sont remplies; en particulier, il ne doit pas imputer l'amende sur la créance compensatrice prononcée en raison de la disparition de l'avantage illicite acquis par l'auteur (consid. 3).

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références

Article: art. 48 ch. 2 CP