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Regeste

Art. 23 al. 1 LSEE; Assurance de l'octroi d'une autorisation de séjour.
L'assurance de l'octroi d'une autorisation de séjour est un papier de légitimation de la police des étrangers au sens de l'art. 23 al. 1 LSEE.

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Article: Art. 23 al. 1 LSEE

 
 
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