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Regeste

Art. 331a al. 2, art. 339b al. 1 CO: Créance du travailleur. Part des contributions de l'employeur en cas de cessation puis de reprise ultérieure des rapports de travail au service de la même entreprise.

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Article: Art. 331a al. 2, art. 339b al. 1 CO

 
 
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