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Regeste

Art. 10 al. 2 LAVS: Obligation de cotiser des étudiants.
- Les étudiants visés par l'art. 10 al. 2 LAVS ne doivent payer que la seule cotisation minimum; ils ne peuvent pas être astreints à cotiser en application de l'art. 10 al. 1 LAVS (consid. 4-6).
- Notion d'étudiant au sens de l'art. 10 al. 2 LAVS (consid. 7).

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références

Article: Art. 10 al. 2 LAVS, art. 10 al. 1 LAVS

 
 
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