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Regeste

Liberté personnelle. Art. 5 par. 1 et 3 CEDH. Détention préventive; durée excessive.
1. Existence de charges suffisantes (consid. 3).
2. Durée de la détention préventive. Le juge ne peut rejeter une demande de mise en liberté, ou prolonger la détention préventive, que si la durée de cette privation de liberté ne se rapproche pas de la durée probable de la peine qui entre concrètement en considération (consid. 5a). Application de ce principe au cas d'espèce; notion du coauteur (consid. 5b, c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 5 par. 1 et 3 CEDH

 
 
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