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Regeste

Art. 5 par. 4 CEDH: Contrôle judiciaire du renvoi dans un hôpital ou un hospice selon l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP.
1. Procédure: objet du recours, épuisement des instances cantonales (consid. 1c et 1d).
2. Exigence générale d'un contrôle judiciaire de la détention selon l'art. 5 par. 4 CEDH (consid. 2).
3. Le refus de soumettre le renvoi du recourant dans une clinique psychiatrique à un contrôle judiciaire est contraire à l'art. 5 par. 4 CEDH (consid. 3a).
4. Conséquences, en l'espèce, de la violation de la convention: refus de l'élargissement; injonctions au canton de Zurich (consid. 3b).

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références

Article: Art. 5 par. 4 CEDH, art. 43 ch. 1 al. 1 CP