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Regeste

Art. 6 et 11 LPR; droit de préemption des parents.
Les parents qui ont un droit de préemption ne peuvent, lors de la vente d'une exploitation agricole ou d'une partie importante de celle-ci, se prévaloir de leur droit de préemption si l'acquéreur a lui-même un droit de préemption du même rang qu'eux (consid. 2; confirmation de la jurisprudence).

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Article: Art. 6 et 11 LPR

 
 
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