1. Réductibilité d'une attribution, par contrat de mariage passé sous l'empire de l'ancien droit matrimonial, du bénéfice de l'union conjugale au conjoint survivant (confirmation de la jurisprudence). Admission de l'exception soulevée en ce sens dans le procès en partage, alors même que les héritiers ne s'étaient pas opposés au contrat de mariage lorsqu'il leur avait été soumis par l'autorité tutélaire (consid. 3).

2. Les attributions faites en accomplissement d'un devoir moral sont soumises à réduction (consid. 4).