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Regeste

Reconnaissance des jugements étrangers en Suisse.
Même fondées sur les art. 25 ss LDIP, les décisions rendues en matière de reconnaissance et exécution ne constituent pas des jugements dans des contestations civiles susceptibles d'être attaquées par la voie du recours en réforme (art. 44 al. 1 et 46 OJ) (consid. 2). De telles décisions peuvent seulement être attaquées par la voie du recours de droit public, la reconnaissance de jugements civils américains pouvant cependant l'être seulement en application de l'art. 84 al. 1 let. a OJ (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 25 ss LDIP, art. 44 al. 1 et 46 OJ, art. 84 al. 1 let. a OJ

 
 
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