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Ecriture agrandie
 

Regeste

Privation de liberté à des fins d'assistance.
Même si l'audition prévue par la loi, respectivement l'examen médical de l'intéressé, s'avère impossible, le juge ne peut pas refuser d'entrer en matière sur la requête de contrôle judiciaire du placement en établissement.
 
 
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