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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité civile du médecin, tort moral (art. 49 CO).
1. Réparation morale des proches parents en cas d'atteinte à leurs intérêts personnels (consid. 2).
2. Devoir contractuel du médecin d'informer le patient (consid. 3).
3. Interruption du rapport de causalité adéquate en cas de faute concomitante d'un tiers? (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 49 CO

 
 
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