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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 947 cpv. 3 CO.
Il cognome di una socia illimitatamente responsabile che porta un doppio cognome in virtù dell'art. 160 cpv. 2 CC può essere soltanto il suo doppio cognome completo (consid. 2).

contenu

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références

Article: Art. 947 cpv. 3 CO, art. 160 cpv. 2 CC

 
 
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