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Regeste

Art. 81 et art. 265 al. 1 LP.
L'acte de défaut de biens après faillite ne constitue pas la preuve par titre de l'existence d'une contre-créance, qui pourrait être opposée en compensation à la requête de mainlevée définitive de l'opposition au sens de l'art. 81 al. 1 LP (consid. 4).

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Article: Art. 81 et art. 265 al. 1 LP, art. 81 al. 1 LP

 
 
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