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Regeste

Notification du commandement de payer (art. 64 et 65 LP).
Un avis de retrait d'un commandement de payer ne doit pas être déposé dans la case postale du débiteur, contrairement aux avis de retraits de simples communications de l'office au sens de l'art. 34 LP (consid. 1a).
S'agissant des personnes morales, le commandement de payer doit être notifié à l'organe responsable, habilité à décider de l'opportunité de faire opposition (consid. 1b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 64 et 65 LP, art. 34 LP

 
 
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