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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 63 CP; fixation de la peine.
Le Tribunal fédéral statue avec un plein pouvoir de cognition lorsqu'il examine si la peine fixée par l'autorité cantonale est conforme au droit fédéral (précision de la jurisprudence). Une peine prononcée sur la base des critères imposés par la loi ne viole le droit fédéral que si elle est exagérément sévère ou clémente, au point qu'on doive parler d'un excès du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale (consid. 2b).

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Article: Art. 63 CP